INFORMATION TVA

Les entreprises qui exercent des activités imposables aux Pays-Bas doivent le signaler à l'administration fiscale et douanière. Pour ce faire, vous devez demander un numéro d'enregistrement TVA. En tant qu'entreprise étrangère, vous pouvez également utiliser ce numéro pour effectuer des transactions intracommunautaires à destination et en provenance des Pays-Bas. Il est également possible qu'une entreprise étrangère avance seulement des frais aux Pays-Bas qui ne viennent pas en contrepartie d’un travail ou d’une prestation de services, ou qui soient engendrés sans qu’une entreprise néerlandaise n’ait fourni un travail ou une prestation de services. Dans ces cas, l'entreprise étrangère a droit à un remboursement de la taxe sur le chiffre d’affaires versée.

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Pour les questions de fond des entreprises (étrangères), contactez Louis Koppens.

Louis Koppens
Louis KoppensSupervisor Finance+31(0)6 53 29 88 62l.koppens@mecc.nl
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